Qu’est-ce que l’AREF ?

L’AREF est une aide versée par France Travail aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE.

Elle est accordée au demandeur d'emploi qui suit une action de formation conventionnée par France Travail (AFC) en vue d'obtenir de nouvelles connaissances et des compétences via l'apprentissage d'un savoir-faire ou l'obtention d'un diplôme.

Qui sont les bénéficiaires de l’AREF ?

Seuls les demandeurs d’emploi qui remplissent toutes les conditions pour bénéficier de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent prétendre à l’AREF.

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), le demandeur d’emploi :

• Ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein ;
• Être physiquement apte à exercer un emploi ;
• Résider en France ;
• Être involontairement privé d’emploi (licenciement sans faute lourde, rupture conventionnelle…) ;
• Être activement en recherche d’emploi ou être en phase de création ou de reprise d’entreprise ;
• Justifier d’une période minimale de travail dite « d’affiliation »

A noter :

Les assurés non-indemnisés mais qui souhaitent suivre une formation prescrite par France Travail peuvent faire une demande de rémunération des formations de France Travail (RFPE).

Quel est le montant de l’AREF ?

Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE normalement perçu par le demandeur d'emploi.

Il ne peut toutefois pas dépasser un seuil. Le montant minimal de l'ARE-Formation en 2024 est ainsi fixé à 22,61 euros par jour.

L'AREF est exonérée de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

Seule une cotisation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'AREF.

Du point de vue fiscal, l'AREF est soumise à l'imposition des revenus au même titre que l'ARE.

Quelles est la durée de versement et les modalités de l’AREF ?

L'AREF est versée mensuellement, à terme échu, pendant la période de formation, sans que la durée de ce versement ne puisse dépasser la durée des droits restant à l'ARE à la veille de l'entrée en formation.

Ces périodes sont ainsi déduites de la durée des droits à l'ARE.

En fin de formation, si le demandeur d’emploi n’a pas épuisé ses droits à l’ARE, il peut de nouveau en bénéficier.

La durée de versement de l’AREF dépend des droits restants du demandeur d’emploi au moment de la formation :

• Si la durée de la formation est inférieure aux droits restants à l’ARE, l’AREF est versée durant toute la formation. À l’issue de la formation, le paiement de l’ARE sera repris (déduction faite de l’AREF versée durant la formation).

• Si la durée de la formation dépasse la durée des droits à l'ARE, l’AREF sera versée jusqu’à épuisement de vos droit à l’ARE. Le demandeur d’emploi en formation pourra demander à bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) s'il remplit certaines conditions. Si le demandeur d’emploi n’est pas éligible à la RFF, il pourra continuer sa formation, mais aucune allocation ne lui sera alors versée.

Si la formation est interrompue, deux situations peuvent être envisagées :

• Si la durée de l’interruption est inférieure à 15 jours, le demandeur d’emploi continue à toucher l’AREF.

• En revanche, si la durée de l’interruption est supérieure à 15 jours, le demandeur d’emploi est transféré dans la catégorie « des demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi » et l’ARE est à nouveau versée.

L'allocation de retour à l'emploi servie aux demandeurs d’emploi en actions de formation est en principe égale à l'ARE de base. Mais le montant minimal est différent pour les salariés qui travaillaient à temps partiel.

Comment mettre en place l’AREF ?

L'AREF est versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par France Travail dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

L'action de formation est décidée conjointement avec le conseiller France Travail. Vous déciderez donc ensemble de l'action de formation à passer pour favoriser votre retour à l'emploi.

Le conseiller France Travail vous aidera également à effectuer les formalités nécessaires (formulaires, etc.).